Protection des données

Notre société BWT Aktiengesellschaft (vous trouverez les coordonnées ci-dessous) et nos sociétés associées nous réjouissons de votre visite sur notre site ! La protection de vos données et de votre vie privée est très importante pour nous.

En principe, notre site Web peut être utilisé sans fournir de données personnelles. Si vous souhaitez utiliser les services spéciaux de notre entreprise via notre site Web, le traitement des données personnelles peut être nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'y a pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement votre consentement.

Le traitement des données personnelles est effectué en permanence dans le respect du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et en conformité avec les dispositions en matière de protection des données spécifiques aux pays applicables à la société BWT Aktiengesellschaft. Avec la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons et vous informer sur les droits dont vous disposez.

Pour assurer la protection de vos données, la société BWT Aktiengesellschaft a pris des mesures techniques et organisationnelles qui protègent vos données, entre autres, contre leur perte, leur manipulation et leur consultation par des personnes non autorisées. Les mesures prises sont soumises à un contrôle continu et sont adaptées en permanence à l'évolution de la technique.

La déclaration de protection des données s'applique uniquement à la société BWT Aktiengesellschaft et à ses sous-sites, mais non aux sites internet contrôlés et exploités par des tiers. Veuillez vérifier les sites internet contrôlés et exploités par des tiers, car la société BWT Aktiengesellschaft n'est pas responsable de leurs contenus et des mesures de protection des données qu'ils mettent en place. Vous pouvez découvrir quelle société du groupe est spécifiquement responsable du traitement des données au point 2.

1. Généralités

La déclaration de protection des données est basée sur les termes du RGPD.

Les « données personnelles » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement, en particulier par la mise en relation avec un identifiant comme un nom, un numéro d'identifiant, des données d'emplacement, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques qui sont l'expression de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les « données non personnelles » sont anonymisées et constituent des indications qui ne peuvent en aucune manière être rapportées à des personnes concernées. C'est pourquoi les données non personnelles ne sont pas soumises aux dispositions du droit relatif à la protection des données.

La « personne concernée » est la personne physique, identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont exploitées par le responsable du traitement.

Est qualifiée de « traitement » toute procédure effectuée avec ou sans un processus automatisé ou toute série de procédures en relation avec des données personnelles, comme la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, l'enregistrement, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la publication par transmission, diffusion ou par tout autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en relation, la restriction, la suppression ou la destruction.

Le « responsable » ou « responsable du traitement » est défini comme la personne physique ou morale, l'autorité, l'organisation ou tout autre service qui décide seul ou avec d'autres de la finalité et des moyens de traitement de données personnelles. Si la finalité et les moyens de ce traitement sont imposés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable, respectivement les critères précis selon sa dénomination, ils peuvent être prévus selon le droit de l'Union ou le droit des États membres.

Le « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité, une organisation ou tout autre service en-dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes placées directement sous la responsabilité du responsable ou du sous-traitant et habilitées à traiter les données personnelles.

Le « consentement » est défini comme la déclaration d'une volonté exprimée librement par la personne concernée pour le cas considéré, de manière avisée et sans équivoque, sous forme d'une déclaration ou d'une autre action de confirmation explicite, par laquelle la personne concernée fait comprendre qu'elle consent au traitement des données personnelles la concernant. Nous traitons les données personnelles uniquement dans le respect des dispositions relatives à la protection des données applicables. Lorsque vous entrez en contact avec nous ou remplissez un formulaire sur notre site internet, vous prenez acte que les données que vous avez saisies dans le formulaire correspondant seront traitées pour les motifs décrits ci-dessous.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et de l'interlocuteur

Le responsable, au sens du RGPD, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données, est :

BWT Austria GmbH
Walter-Simmer-Str. 4
A-5310 Mondsee

Le délégué à la protection des données, nommé volontairement par la personne responsable, peut être contacté aux coordonnées suivantes :

EY Law – Pelzmann Gall Größ Rechtsanwälte GmbH
RA (RAK München) Dr. Ermano Geuer
RAA Mag. Alexander Wollmann
Wagramer Straße 19/33 1220 Wien, Autriche
Email : datenschutz@bwt.com

3. Traitement des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles intervient uniquement pour les motifs cités dans la présente déclaration de protection des données et seulement dans l'étendue nécessaire à la satisfaction de ces motifs. Ces données ne seront pas transmises sans votre consentement, hormis dans les cas présentés dans le cadre de la présente déclaration de protection des données ou dans le cas de l'application de dispositions légales obligatoires.

Certaines offres sur notre site internet en termes d'utilisation – comme le compte d'utilisateur, la newsletter, le formulaire de contact – peuvent exiger un enregistrement préalable et ainsi un traitement complémentaire de données personnelles. Nous utilisons cependant ces données uniquement si vous nous les mettez à disposition et que vous avez consenti explicitement au préalable à leur utilisation. Dans de tels cas, nous vous demanderons votre consentement à certains emplacements de choix et mettrons à votre disposition des informations complémentaires à ces emplacements via un hyperlien.

3.1 Log-Files

Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur transfère les données suivantes à notre serveur (les fichiers journaux du serveur) pour des raisons techniques :

  • Adresse-IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page spécifique)
  • Système d'exploitation et son état d'accès / code d'état HTTP
  • Quantité de données transférées
  • Site Web d'où provient la demande (« URL de référence »)
  • Navigateur, langue et version du logiciel de navigation

Le stockage de ces données dans des fichiers journaux est nécessaire pour la fourniture du site Web et est nécessaire pour des raisons de sécurité informatique. Ces données ne sont pas fusionnées avec des sources de données personnelles. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données rétrospectivement si nous prenons connaissance d'indications spécifiques d'utilisation illégale. Si une référence personnelle est établie dans ce cas, nous collectons ces données sur la base de notre intérêt légitime au sens de l'art. 6 par. 1 lit. f) RGPD afin d'afficher notre site Web et d'assurer sa sécurité.

3.2. Compte utilisateur

Un compte utilisateur est requis pour utiliser le portail partenaire. Vous pouvez supprimer ce compte utilisateur à tout moment. Les données communiquées dans le compte utilisateur sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de la clientèle et sont traitées et utilisées par nous à ces fins.

Certains des services que nous offrons impliquent une collaboration avec des sociétés partenaires. Lorsqu'un utilisateur a recours à l'un de ces services, nous communiquons à ces sociétés partenaires les noms et coordonnées dont elles ont besoin pour mener à bien leurs missions. Nos sociétés partenaires ne doivent toutefois en aucun cas utiliser les informations qui leur sont transmises à des fins autres que la réalisation des missions qui leur incombent dans le cadre des services en question.

3.3. Programme de récompenses Pearls and More

Nos professionnels de l'eau potable BWT et nos installateurs partenaires BWT sont enregistrés sur notre site Web partenaire (plateforme d'installation). Lors de l'inscription, les données personnelles des champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de l'installateur professionnel de l'eau potable / partenaire BWT respectif seront traitées. Ces données personnelles sont transmises à Connex Marketing GmbH, Dr-Schauer-Straße 26, 4600 Wels, afin de permettre aux professionnels de l'eau potable de BWT et aux installateurs partenaires de BWT d'accéder à notre programme de récompense Pearls & More. Un contrat de traitement des données de commande a été conclu avec Connex Marketing GmbH. Les données client ne sont pas traitées. Le traitement des données a pour finalité de traiter une mesure précontractuelle et contractuelle. La base juridique relative à ce traitement est l'art. 6 par. 1 lit. b) RGPD.

3.4. Newsletter

Nous vous proposons un abonnement à différentes newsletters par e-mail. Vous pouvez vous abonner aux newsletters soit en consentant lors de votre enregistrement en qualité d'utilisateur à l'envoi de la newsletter souhaitée, soit en nous communiquant explicitement votre adresse e-mail en vue du service de la newsletter. Les données fournies lors de l'abonnement à la newsletter sont utilisées exclusivement pour le service de la newsletter. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée et aurons besoin ensuite de votre confirmation qu'en qualité de titulaire de l'adresse e-mail vous acceptez la réception de la newsletter.

Lors de votre inscription à la newsletter, les données personnelles figurant dans les champs de contact (civilité, nom, pays d'origine, adresse e-mail) feront l'objet d'un traitement. La finalité du traitement est l'envoi d'informations sur les produits, les services et les manifestations.

La base juridique relative au traitement est l'art. 6 par. 1 lit. a) RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement, conformément à l'art. 7 par. 3 RGPD à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour cela, vous devez simplement nous informer du retrait de votre consentement. La révocation peut également être effectuée de manière informelle via le lien de désinscription de chaque newsletter.

3.5. Notifications par e-mail (SendGrid)

L'envoi des notifications spécifiques aux comptes et aux produits (messages d'état, alertes et messages d'erreurs), des confirmations d'e-mail et des formulaires de contact s'effectue via un service extérieur de la société SendGrid

Plus concrètement, les informations personnelles qui sont transmises pour traitement sont les suivantes :

  • Adresse e-mail du destinataire
  • Civilité

Afin de mieux pouvoir vous aider dans la résolution des problèmes que vous pourriez avoir concernant vos demandes, votre compte client et les notifications spécifiques à vos produits, nous conservons pendant 30 jours les enregistrements des événements suivants :

  • E-Mail envoyé au serveur du destinataire
  • E-Mail envoyé au serveur du destinataire - Spam
  • E-Mail envoyé au serveur du destinataire - Bounce
  • E-Mail envoyé au serveur du destinataire - bloqué
  • E-Mail ouvert
  • Clic sur lien figurant dans l'e-mail

Nous avons conclu un accord de traitement des données de commande avec ce prestataire de services, conformément à l'article 28 du RGPD.

3.6. Possibilité de prise de contact via le site internet

Notre site internet dispose d'un formulaire de contact qui permet une prise de contact rapide par voie électronique avec notre entreprise, et une mise en relation immédiate. Dans la mesure où vous utilisez le formulaire de contact pour entrer en relation avec notre entreprise, les données personnelles fournies seront automatiquement enregistrées. Lors de la prise de contact via le formulaire, les données personnelles figurant dans les champs de contact (civilité, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail) feront l'objet d'un traitement. La finalité du traitement des données est le traitement de votre demande. La base juridique relative à ce traitement est l'art. 6 par. 1 lit. b) RGPD.

4. Période de stockage

Le cas échéant, nous stockons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, au traitement, et à la résiliation d'un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation, ou pour défendre les réclamations légales. La période de conservation résulte donc des périodes de conservation légales ou des délais de prescription. Selon le Code de commerce allemand (UGB) et le Code fédéral des impôts (BAO), ces durées sont de 7 ans et demi, conformément à la loi relative à l'égalité de traitement (GIBG). Dans certains cas, une période de conservation plus longue peut également être nécessaire pour défendre des actions en justice, ou en raison de délais de prescription.

5. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • de se voir confirmer si des données les concernant sont traitées, d'obtenir des renseignements sur les données traitées, d'autres informations concernant le traitement des données ainsi que d'obtenir des copies des données (cf. également l'art. 15 du RGPD) ;
  • de corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes (voir aussi art. 16 du RGPD) ;
  • de demander la suppression immédiate des données les concernant (voir également art. 17 RGPD) ou, au cas où leur traitement ultérieur est nécessaire, conformément à l'art. 17 par. 3 du RGPD, de demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD) ;
  • à la réception des données les concernant et fournies par eux et à la transmission de ces données à d'autres prestataires / responsables (cf. également art. 20 du RGPD) ;
  • à déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, s'ils estiment que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation des règles de protection des données (voir également art. 77 du RGPD). En Autriche, il s'agit de l'autorité de protection des données.
  • En outre, le fournisseur est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données ont été divulguées par le fournisseur de toute correction ou suppression de données, ou de la restriction du traitement basée sur l'art. 16, 17 par. 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation n'existe pas si cette communication est impossible, ou implique un effort disproportionné. Néanmoins, l'utilisateur a droit à des informations sur ces destinataires.
  • De même, les utilisateurs et les personnes concernées, en vertu de l'art. 21 du RGPD, ont le droit de s'opposer au traitement futur de leurs données, à condition que les données soient traitées par le fournisseur, conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f) du RGPD. En particulier, une objection au traitement des données à des fins de publicité directe est autorisée.

Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment par écrit directement auprès du responsable ou de son délégué à la protection des données. Veuillez noter que nous ne pourrons vous fournir de renseignements au titre des données personnelles que sur justification correspondante de votre identité.

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte d'utilisateur, les données personnelles enregistrées à ce titre seront intégralement supprimées.

Version du 7 mars 2019